{"id":514,"date":"2016-04-21T15:03:54","date_gmt":"2016-04-21T13:03:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.gigermd.com\/?page_id=514"},"modified":"2026-03-09T08:49:48","modified_gmt":"2026-03-09T07:49:48","slug":"conditions-generales-copyright","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cp-hotline.com\/fr\/agb-copyright\/","title":{"rendered":"AGB\/Copyight"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Combo AG, technique m\u00e9dicale GIGER MD\u00ae.<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions<\/h5>

Seules les conditions suivantes s'appliquent aux relations commerciales entre Combo SA et l'acheteur. Elles pr\u00e9valent dans tous les cas sur les conditions contraires envoy\u00e9es par l'acheteur ou figurant sur son document.<\/p>

Prix<\/h5>

Sauf indication contraire, tous les prix sont exprim\u00e9s en francs suisses. Ils sont en principe indiqu\u00e9s TVA incluse pour les livraisons en Suisse et hors TVA pour les livraisons \u00e0 l'\u00e9tranger. Tous les prix sont des prix indicatifs et seule l'offre la plus r\u00e9cente est valable dans un d\u00e9lai de 30 jours ou mentionn\u00e9e diff\u00e9remment sur l'offre, \u00e0 moins qu'il n'y ait des erreurs d'\u00e9criture, d'impression ou de calcul.<\/p>

Livraisons<\/h5>

Les frais de port et d'emballage sont gratuits pour les livraisons d'instruments de th\u00e9rapie en Suisse. Pour les livraisons \u00e0 l'\u00e9tranger, seuls les frais de port sont factur\u00e9s. En cas de non-respect des d\u00e9lais de livraison, il n'est pas possible de faire valoir aupr\u00e8s de Combo AG des droits \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats pour manque \u00e0 gagner, interruption d'activit\u00e9 ou tout autre pr\u00e9judice financier.<\/p>

Modalit\u00e9s de paiement<\/h5>

Pour les clients de l'\u00e9tranger, les commandes ne seront ex\u00e9cut\u00e9es que si le montant d\u00fb est vers\u00e9 \u00e0 l'avance sur notre compte.<\/p>

Conditions de garantie<\/h5>

Combo AG prend en charge la r\u00e9paration de tous les d\u00e9fauts dus \u00e0 des vices de mat\u00e9riel ou de fabrication. La prestation de garantie s'\u00e9tend \u00e0 la remise en \u00e9tat gratuite de l'instrument ou au remplacement gratuit des pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses. Sont exclus tout droit \u00e0 la r\u00e9siliation, \u00e0 la r\u00e9duction, au remplacement de l'instrument ainsi qu'au remboursement des frais en cas de r\u00e9paration du dommage par un tiers sans notre accord \u00e9crit, et enfin tout d\u00e9dommagement d\u00e9passant le cadre du remplacement de la pi\u00e8ce d\u00e9fectueuse.<\/p>

Les frais de d\u00e9placement et d'exp\u00e9dition vers le client sont factur\u00e9s.<\/p>

La facture ou le bon de livraison de Combo SA, sur lequel doivent figurer la date d'achat et le mod\u00e8le, fait office de preuve pour le droit \u00e0 la garantie.<\/p>

La garantie ne s'applique pas aux pi\u00e8ces soumises \u00e0 une usure naturelle ni aux d\u00e9fauts caus\u00e9s par une utilisation ou une sollicitation inappropri\u00e9e, comme la location ou des influences ext\u00e9rieures.\u00a0En outre, l'utilisateur est tenu de soumettre toutes les pi\u00e8ces mobiles, ainsi que les vis et les rivets, \u00e0 un contr\u00f4le d'usure ad\u00e9quat \u00e0 intervalles r\u00e9guliers d'une semaine, faute de quoi il perd tout droit \u00e0 la r\u00e9paration des dommages cons\u00e9cutifs.<\/strong>.<\/p>

Dans la mesure o\u00f9 des r\u00e9parations ou des tentatives de r\u00e9paration sont effectu\u00e9es par d'autres que Combo SA, le droit \u00e0 la garantie est perdu.<\/p>

Combo SA accorde une garantie de 24 mois - m\u00eame en cas d'utilisation commerciale (sauf GIGER MD\u00ae Combofit) - \u00e0 compter de la date de livraison de l'instrument neuf.<\/p>

Utilisation appropri\u00e9e de l'objet de l'achat<\/h5>

Si les documents de livraison ne mentionnent pas explicitement qu'il s'agit d'appareils destin\u00e9s \u00e0 des \u201eutilisateurs professionnels\u201c et qu'une licence de traitement pour le public est donc coh\u00e9rente avec l'appareil, il s'agit uniquement d'une licence priv\u00e9e pour l'utilisation de l'appareil de th\u00e9rapie \u00e0 des fins priv\u00e9es. L'utilisation de l'\u00e9quipement \u00e0 des fins commerciales est dans ce cas interdite, car le traitement de patients \u00e0 des fins commerciales n\u00e9cessite dans tous les cas une formation en bonne et due forme par le fabricant et des appareils professionnels.<\/p>

En outre, cette licence interdit strictement au preneur de licence d'apporter une quelconque modification ou transformation aux instruments GIGER MD\u00ae sans l'accord \u00e9crit du donneur de licence.<\/p>

Sauf accord \u00e9crit contraire, la licence accord\u00e9e \u00e0 l'acheteur est une licence NON exclusive, NON transf\u00e9rable et le preneur de licence n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 apporter des modifications \u00e0 l'instrument de th\u00e9rapie GIGER MD.<\/p>

Produit logiciel, savoir-faire<\/h5>

Le produit logiciel pour les instruments GIGER MD\u00ae ainsi que le savoir-faire ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que dans le cadre du contrat de licence concern\u00e9.<\/p>

Clause de non-responsabilit\u00e9<\/h5>

Combo SA se r\u00e9serve le droit de se d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect du mode d'emploi et des instructions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi qu'en cas d'utilisation non conforme des instruments GIGER MD\u00ae.<\/p>

Droit applicable, juridiction comp\u00e9tente et modifications<\/h5>

La pr\u00e9sente convention ou d\u00e9claration est exclusivement soumise au droit suisse. Le lieu de poursuite ainsi que le for exclusif pour tous les litiges en rapport avec la pr\u00e9sente convention ou d\u00e9claration est le si\u00e8ge de Combo SA. Cette entreprise est toutefois autoris\u00e9e \u00e0 faire valoir ses droits \u00e9galement au domicile de l'acheteur ou devant toute autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente et \u00e0 choisir en outre le droit national applicable. Toute modification concernant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales doit \u00eatre faite par \u00e9crit.<\/p>

Maintenance du site web<\/h5>

La maintenance du site web pour WordPress est assur\u00e9e par Codemenschen Gmbh.<\/p>

D\u00e9veloppement WordPress par la soci\u00e9t\u00e9 Codemenschen Gmbh<\/p>

R\u00e8glement des litiges : nous ne sommes pas pr\u00eats ou oblig\u00e9s de participer \u00e0 des proc\u00e9dures de r\u00e8glement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.<\/p>

Informations sur les droits d'auteur<\/h5>

Copyright \u00a9 2026 Combo AG - CH-Lommiswil<\/p>

GIGER MD\u00ae, GIGERMD\u00ae, GIGER\u00ae est une marque d\u00e9pos\u00e9e.<\/p>

CAPM \u00a9<\/p>

Copyright \u00a9 1992\/2026. tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>

Notamment le droit d'auteur et la loi contre la concurrence d\u00e9loyale.<\/p>

Int. pat. USA pat.<\/p>

Toute violation de ces droits est passible de poursuites civiles et p\u00e9nales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen Combo AG, Medizintechnik GIGER MD\u00ae Konditionen F\u00fcr den Gesch\u00e4ftsverkehr zwischen der Combo AG und dem Besteller gelten ausschliesslich die nachstehenden Bedingungen. Sie gehen anderslautenden Konditionen, die vom Besteller \u00fcbersandt wurden oder sich auf dessen Schriftst\u00fcck befinden, in jedem Falle vor. Preise S\u00e4mtliche Preise sind, wo nicht anders angegeben, in Schweizer Franken ausgedr\u00fcckt. Sie […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-514","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cp-hotline.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/514","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cp-hotline.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cp-hotline.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cp-hotline.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cp-hotline.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=514"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/cp-hotline.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/514\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":66746,"href":"https:\/\/cp-hotline.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/514\/revisions\/66746"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cp-hotline.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=514"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}